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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER
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PEI (Producteur d'Energie Indépendant)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PEI (Producteur d'Energie Indépendant)
SFER, SAS

Numéro de dépôt :
3831100
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2021
PEI (Producteur d\'Energie Indépendant) de SFER

Présentation de la marque PEI (Producteur d'Energie Indépendant)

Déposée le 12 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEI (Producteur d'Energie Indépendant) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER domicilié(e) 12 Rue des Baies roses, Cambaie - 97460 - SAINT PAUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 979 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno COHEN domicilié(e) 67 Boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

La marque PEI (Producteur d'Energie Indépendant) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEI (Producteur d'Energie Indépendant) est expirée depuis le 12 mai 2021.

SFER a également déposé les autres marques suivantes : carsolis , Phaéton , Carpéi , Phoebé , SOLARPI , SOLAR Producteur Indépendant , SOLARPLIS , watt direct , e-watts , Sea Watt


SFER, SAS - 12 Rue des Baies roses, Cambaie - 97460 - SAINT PAUL - France - SIREN 508979408


Bruno COHEN - 67 Boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 12 septembre 2012 - Rejet partiel n°584153 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.